Mentions Légales

1. Présentation du site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site web https://www.web-harmony.com met à disposition du public les informations concernant son entreprise. Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter les mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site https://www.web-harmony.com appartient à Monsieur Guillaume Ferdin – Auto entrepreneur, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 181 rue Lescouvé, 80000 AMIENS, FRANCE, et dont le numéro de Siret est le 838 105 120 00011.

Guillaume Ferdin est responsable de la publication et de l’administration du site, l’adresse e-mail de contact est la suivante : contact@web-harmony.com.

Le site https://www.web-harmony.com/ est hébergé par O2Switch, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant le site web https://www.web-harmony.com/, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée sans préavis par Monsieur Guillaume Ferdin.

3. Les services proposés par https://www.web-harmony.com/

En accord avec sa politique de communication, le site https://www.web-harmony.com/ a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Guillaume Ferdin, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site https://www.web-harmony.com/.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur le site web https://www.web-harmony.com/ font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, Monsieur Guillaume Ferdin ne pourra encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de ses explications.

Si vous constatez une erreur n’hésitez pas à la signaler par mail à l’adresse suivante : contact@web-harmony.com.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Guillaume Ferdin.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient seront considérée comme constitutifs d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Guillaume Ferdin ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.web-harmony.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Guillaume Ferdin ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site https://www.web-harmony.com/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Guillaume Ferdin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Guillaume Ferdin se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web https://www.web-harmony.com/ appartient exclusivement à Guillaume Ferdin. En naviguant sur le site https://www.web-harmony.com/, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

8. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration à la CNIL en application de la dispense n7: Délibération n2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe. Néanmoins il répond aux exigences de la loi informatique et libertés en matière de données personnelles. Ainsi, Les informations recueillies sur ce site sont à destination unique de Monsieur Guillaume Ferdin. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à Madame Guillaume Ferdin à l’adresse mail suivante : contact@web-harmony.com. Ces données sont celles que vous aurez volontairement enregistrées lors de vos demandes de contact. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.web-harmony.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

9. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web https://www.web-harmony.com/ est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.